La Cour de cassation a rappelé cet été un principe fondamental en matière de licenciement prononcé en raison d’une faute grave commise par un salarié ayant conduit à la condamnation de l’employeur.
En effet, même lorsqu’il est justifié par une faute grave et mené conformément à la procédure légale, un licenciement peut être jugé vexatoire si les circonstances qui l’accompagnent portent atteinte au salarié.
Dans une affaire jugée en Juillet 2025, un salarié avait été licencié pour faute grave après une altercation violente. S’il n’a pas contesté le motif de rupture, il reprochait en revanche à son employeur la manière dont elle avait été exécutée : propos humiliants, gestes déplacés, menaces, insultes, violences etc…
La Cour de cassation a rappelé que l’existence d’une faute grave ne dispense pas les juges d’examiner si le licenciement n’a pas été entouré de circonstances brutales ou vexatoires.
Celles-ci peuvent, à elles seules, ouvrir droit à des dommages-intérêts distincts de ceux liés à la perte d’emploi.
Ce rappel jurisprudentiel n’est pas anodin pour les employeurs lesquels doivent retenir les principes suivants:
- Un licenciement doit toujours être géré avec professionnalisme et maîtrise émotionnelle ;
- L’attitude de l’employeur au moment de la rupture peut être source de contentieux, indépendamment du fondement du licenciement ;
- Préserver la dignité et le respect du salarié, même en cas de faute grave, reste un impératif de sécurité juridique et managériale.
En pratique, cela signifie que la qualité du « comment » compte autant que le « pourquoi
Un licenciement peut être fondé, mais mal conduit.
Et dans ce cas, l’entreprise peut en payer le prix.
Et vous, comment garantissez-vous des procédures de rupture irréprochables, même dans les situations les plus tendues ?
ACTION CONSEILS est à vos côtés pour mener à bien les procédures de licenciement dans un climat dépassionné et en toute sécurité.