Chaque été la question se pose de savoir s’il existe des dispositions régissant le travail par des chaleurs intenses.
Qu’entend-on par « chaleur intense » ?
Le décret 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur définit ces épisodes de forte chaleur en référence au dispositif développé par Météo-France signalant le niveau de dangerosité de la chaleur.
Un arrêté pris également ce 27 mai 2025 prévoit des périodes de vigilance jaune, orange et rouge qui déterminent le niveau de danger.
A titre d’exemple, la vigilance jaune est un pic de chaleur de courte durée, à savoir un ou deux jours, présentant un risque pour les populations fragiles ou surexposées tandis que la vigilance orange correspond à une période de chaleur intense plus durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population touchée.
Aucune température maximale n’est pour autant indiquée !
Quels sont les enjeux pour les entreprises ?
L’entreprise doit évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs dans de telles périodes, qu’ils travaillent à l’intérieur ou à l’extérieur.
Ainsi, elle devra mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUERP).
Cette mise à jour sera différente selon le nombre de salariés dans l’entreprise.
Elle doit également adapter les mesures de protection notamment au regard de l’article R. 4463-3 du code du travail.
Par exemple, il faut envisager la modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail, l’adaptation des horaires de travail, l’augmentation de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs.
A noter que l’employeur doit mettre à disposition au moins 3 litres d’eau par travailleur si l’accès à l’eau courante n’est pas possible.
Les équipements de travail devront être adaptés et permettre de maintenir une température corporelle stable.
Protéger les salariés de la chaleur est une obligation réglementaire, mais cela devient aussi un enjeu de santé, de performance et de prévention des accidents du travail.
Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2025 juste à temps avant les chaleurs d’été !
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