La rentrée scolaire est un événement attendu par les enfants… mais aussi source de stress logistique pour les parents salariés ! Entre la préparation du cartable, la recherche de l’emploi du temps et, bien sûr, l’accompagnement au portail de l’école, nombreux sont ceux qui souhaitent être présents.
Cette année la rentrée scolaire aura lieu le lundi 1er septembre.
Mais les parents salariés ont-ils le droit de s’absenter du travail pour accompagner leur enfant ? Quel est le risque en cas d’absence ou de retard ?
Le code du travail ne prévoit pas d’absence spécifique pour la rentrée scolaire – contrairement à d’autres motifs de congés exceptionnels tels que le mariage ou la naissance d’un enfant.
Il convient donc de savoir si la convention collective applicable au sein de l’entreprise permet ce type d’absence.
Selon la convention collective applicable il peut être prévu une autorisation d’absence, payée ou non, selon l’âge ou le nombre d’enfants concernés par salarié.
Ainsi la convention collective des entreprises de propreté prévoit l’octroi d’une journée d’absence, payée, pour les pères ou mères lors de la première rentrée scolaire de l’enfant.
D’autres conventions collectives, à l’instar de la convention collective de la coiffure, prévoit une autorisation d’absence de 3h sans perte de rémunération pour les salariés ayant des enfants âgées de 13 ans maximum.
Certaines entreprises peuvent, dans le cadre d’un accord d’entreprise ou d’un usage, admettre l’absence de salariés lors du jour de la rentrée scolaire.
Les modalités y sont alors détaillées à savoir le nombre d’heures admises au titre de l’absence, le caractère rémunéré ou non de celle-ci, l’âge maximal de l’enfant concerné.
A défaut d’une disposition en ce sens, le salarié pourra tout de même solliciter une autorisation d’absence sans solde, une journée de congé payé, une adaptation des horaires de la journée pour accompagner son enfant.
Cette demande devra bien évidemment être anticipée et présentée avant la date voulue.
Que se passe-t-il si le salarié s’absente sans autorisation ?
Si le salarié s’absente sans justification préalable, il s’expose à différents risques.
En effet, l’employeur peut estimer qu’il s’agit d’une absence non autorisée et qui ne pourra faire l’objet du paiement du salaire.
Il peut également, dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, sanctionner une absence par le biais d’un avertissement ou de toute autre sanction qui serait proportionnée aux faits reprochés.
Le cabinet ACTION-CONSEILS vous souhaite une bonne rentrée et reste toujours disponible pour vous conseiller !
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