Avocats experts en droit de la sécurité sociale

Une maladie est présumée professionnelle lorsqu’elle figure dans l’un des tableaux du Code de la sécurité sociale et que les conditions prévues sont remplies. À défaut, elle peut être reconnue après avis d’un comité régional (CRRMP). La déclaration est effectuée par le salarié, accompagnée d’un certificat médical. En cas de refus, un recours maladie professionnelle est possible devant la commission de recours amiable, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures, celui-ci devant déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures. La caisse dispose ensuite d’un délai pour statuer, éventuellement après enquête. En tant qu’avocat accident de travail, nous vous aidons à constituer un dossier solide et à contester une décision de refus ou des réserves émises par l’employeur.

La reconnaissance ouvre droit à des indemnités journalières majorées, puis, en cas de séquelles, à un capital ou une rente selon le taux d’incapacité permanente fixé. Nous vérifions ce taux, le contestons si nécessaire et, lorsque la faute inexcusable de l’employeur peut être caractérisée, engageons l’action permettant d’obtenir une indemnisation complémentaire.

Au-delà du contentieux, nous conseillons salariés et employeurs sur leurs obligations et leurs droits : déclarations, contestations de taux de cotisation AT/MP, contrôles URSSAF ou litiges avec les organismes sociaux.