Avant de solliciter l'immatriculation de la société commerciale auprès du registre du Commerce et des Sociétés, il faut publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales. Comment rédiger cet avis de constitution?

 

Informations relatives à la société:

Cet avis doit impérativement indiquer : la dénomination, la forme, l'objet, le siège, la durée, le capital de la société, la nature des apports, les noms et adresses des dirigeants ainsi que le Registre du Commerce et des Sociétés auprès duquel la société doit être immatriculée.

Informations relatives aux clauses et modalités d'administration:

Par ailleurs, cet avis doit également indiquer les modalités d'admission aux Assemblées des actionnaires ou des associés, les modalités d'exercice du droit de vote, les clauses relatives à l'agrément des cessionnaires si elles sont prévues par les statuts ainsi que la désignation de l'organe social habilité à statuer sur les éventuelles demandes d'agrément.

Informations relatives aux organes dirigeants:

En outre, il doit indiquer les noms et adresse du dirigeant, des administrateurs, du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général, des membres du Directoire ou du Conseil de Surveillance, des Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant, et des personnes ayant le pouvoir d'engager la société envers les tiers.


Enfin, il faut aussi, nous l'avons précisé, indiquer le Registre du Commerce et des Sociétés auprès duquel la société est tenue de procéder à son immatriculation.

La demande de publication de l'annonce légale doit être réalisée auprès d'un journal habilité à recevoir localement les annonces légales.