Il est fréquent que des concubins achètent ensemble un immeuble dans lequel ils fixent le domicile familial. L'immeuble sera la propriété indivise des 2 concubins lorsque le caractère indivis résulte du titre de propriété.

La séparation de ces concubins conduit à s'interroger sur le sort de l'immeuble indivis.

 

La liquidation des intérêts patrimoniaux entre concubins peut s'opérer à l'amiable ou de manière judiciaire.

 

1. Quelle décision?

  • Il est tout d'abord possible que les concubins décident ensemble de mettre en vente cet immeuble.

En une telle hypothèse, le prix de vente obtenu va, dans un 1er temps, permettre de régler les éventuelles sommes qui restent dues à l'organisme prêteur qui a financé l'acquisition de l'immeuble.

Le boni éventuel, c'est-à-dire le solde restant dû, sera réparti par le notaire entre les concubins à proportion de leurs droits respectifs s'ils sont d'accord sur cette répartition.

  • Les concubins peuvent par ailleurs convenir que dans le cadre des opérations de liquidation de l'indivision, l'immeuble sera attribué à l'un des deux à charge pour lui de régler à l'autre une éventuelle soulte.

 

2. Accord amiable

Pour que ces opérations puissent être menées à l'amiable, il convient que les concubins s'entendent :

  • Sur la consistance de l'actif de l'indivision:

Il s'agit essentiellement:

- de la valeur de l'immeuble,

- du montant de l'éventuelle indemnité d'occupation due par l'indivisaire à l'indivision dès lors qu'il a occupé seul l'immeuble indivis.

  • Sur la consistance du passif de l'indivision:

Il s'agit notamment :

- du montant du prêt demeurant du,

- des dettes résultant du fonctionnement de l'indivision telles les impôts fonciers ou encore le coût de l'assurance couvrant l'immeuble,

- du montant des dépenses d'amélioration faites par l'un des indivisaires à ses frais afin d'améliorer l'état du bien indivis. La créance sera en principe égale à la plus-value apportée au bien par ces travaux d'amélioration.

- du montant des dépenses faites pour la conservation du bien par un des indivisaires sur ses deniers personnels même si ces dépenses n'ont pas amélioré le bien.

 

3. Liquidation judiciare

Dans l'hypothèse où la liquidation de l'indivision ne peut être opérée à l'amiable devant notaire, le Tribunal de Grande Instance est compétent pour statuer sur les droits respectifs des concubins.

Ce Tribunal doit être saisi à l'initiative du concubin le plus diligent.

Il ordonnera l'ouverture des opérations de compte liquidation partage de l'indivision, et désignera un notaire pour mener ces opérations.

Il tranchera par ailleurs les éventuelles contestations qui s'élèvent entre concubins.