Le CRRMP, ou Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, joue un rôle central dans la reconnaissance des maladies professionnelles, c’est-à-dire des maladies contractées du fait du travail.

Elles peuvent être reconnues de deux façons :

- Soit en tant que maladie inscrite dans un tableau de maladie professionnelle (la pathologie présentée par l’assuré doit alors remplir toutes les conditions du tableau) ;

- Soit dans le cadre d’une procédure particulière, dans laquelle le CRRMP va devoir statuer sur le lien de causalité entre la maladie et l’exposition professionnelle du salarié :

o Car la pathologie en question n’est pas reprise par le tableau.
o Car la pathologie ne remplit pas toutes les conditions posées par ce tableau.

Dans ce cas, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie saisi le CRRMP afin qu’il se prononce sur le lien existant entre la pathologie et l’activité professionnelle.

Le CRRMP est composé de trois experts :

- Le médecin-conseil régional ou un médecin-conseil de l’échelon régional qu’il désigne pour le représenter ;

- Le médecin inspecteur régional du travail ou le médecin inspecteur qu’il désigne pour le représenter ;

- Un professeur des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier, particulièrement qualifié en matière de pathologie professionnelle.

La décision prise par le CRRMP s’impose à la Caisse de sécurité sociale.

L’article L.461-1 du Code de la Sécurité Sociale présente différents cas de figure conduisant à saisir le CRRMP :

- La pathologie figure dans un tableau mais des critères administratifs ne sont pas remplis : délai de prise en charge non respecté, symptômes non repris dans le tableau, l’activité professionnelle exercée ne figure pas sur la liste limitative des travaux ;

- Il n’existe pas de tableau pour la pathologie, mais la maladie est directement imputable à l’activité professionnelle habituelle de la victime et elle entraîne le décès ou une incapacité permanente prévisible d’au moins 25%.
La décision du CRRMP est transmise à l’assuré et à son employeur.

Détermination du CRRMP compétent :

- Celui du lieu de résidence de l’assuré ;

- Pour le régime minier, agricole et autres régimes spéciaux, celui dans le ressort duquel l’organisme de sécurité sociale de l’assuré a son siège.

Les voies de recours :

L’employeur et l’assuré peuvent contester l’avis rendu par le CRRMP devant la Commission de Recours Amiable (CRA) ; faute d’accord, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est saisi, lequel sollicitera l’avis d’un autre CRRMP.

Le Tribunal rend sa décision au vu des deux avis.