Le Code du Travail pose le principe que le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement, et de ceux mis à sa disposition par l'entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires. Quelles sont les règles lorsque plusieurs entreprises sont présentes sur un même lieu de travail?

 

Les dispositions légales obligent les employeurs à coopérer dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité lorsque plusieurs entreprises sont présentes sur un même lieu de travail.

Ces règles impliquent certaines conséquences déclinées par le législateur:

- Les CHSCT de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures sont informés de la date des inspections et des réunions de coordination et ils peuvent y participer.

- Le plan de prévention obligatoire est tenu à la disposition des CHSCT de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures concernées et sont informés de leur mise à jour éventuelle. Le plan et sa mise à jour sont communiqués à la demande des membres du CHSCT.

- Le CHSCT de l'entreprise utilisatrice procède aux inspections et enquêtes sur les lieux de travail temporairement occupés par des salariés d'entreprises extérieures lorsqu'il peut y avoir des risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises.

- Les différents CHSCT sont informés de toute situation d'urgence et de gravité comme par exemple un accident du travail grave, des incidents répétés révélant un risque grave, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.

- Les CHSCT tant de l'entreprise utilisatrice que des entreprises extérieures concernées reçoivent toutes les informations nécessaires à l'exercice de leur mission.

- Le CHSCT compétent de l'entreprise utilisatrice et les CHSCT des entreprises extérieures sont informés de la date de l'inspection préalable obligatoire et peuvent y participer pour émettre un avis.


Ces règles, qu'il était utile de rappeler, constituent une adaptation à des situations d'interventions multiples d'entreprises extérieures en un même lieu de travail.
Elles sont parfois méconnues des CHSCT eux même mais n'en sont pas moins très importantes.