Un décret du 15 mai 2020 est venu préciser les modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures accomplies par les agents territoriaux (titulaires ou non) au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée légale de travail.

La rémunération d’une heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps complet.

On rappellera que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents sont fixées par la collectivité ou l'établissement public, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements (cf. article 7-1 de la loi du 24 janvier 1984).

Pour que les heures complémentaires soient indemnisées chaque mois, il faut que l’employeur ait mis en œuvre des moyens de contrôle automatisé permettant de les comptabiliser de façon exacte.

Pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, un décompte déclaratif contrôlable peut remplacer le dispositif de contrôle automatisé, de même quand il y a moins de 10 agents sur site susceptibles d’accomplir des heures complémentaires.

L’organe délibérant de l’employeur public a la possibilité de majorer l’indemnisation de la manière suivante :
- 10% pour chacune des heures accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférente à l’emploi non complet
- 25% pour les heures suivantes

Les heures effectuées au-delà de la durée de travail effectif sont quant à elles rémunérées dans les conditions fixées par l’article 2 du décret du 6 septembre 1991, lequel rappelle les critères pris en compte par l’organe délibérant pour définir le taux de rémunération.