Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper un emploi, mais que le Médecin du travail émet des préconisations quant aux possibilités de reclassement, l’employeur doit prendre l’initiative de rechercher un poste de reclassement, qui soit à la fois disponible et compatible avec les recommandations médicales.

Cette recherche de reclassement n’est toutefois qu’une obligation de moyen, et il arrive que l’employeur ne parvienne pas à reclasser son salarié.

Dans ce cas, il doit faire connaître au salarié par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement.

Toutefois, cette obligation d’informer le salarié ne trouve pas à s’appliquer dans l’hypothèse où ce dernier a refusé le ou les postes proposés.

 C’est ce qu’a rappelé la Cour de Cassation dans un arrêt du 24 Mars 2021.

En l’espèce, un salarié avait été déclaré inapte à occuper son poste de travail.

Se conformant aux préconisations de la Médecine du travail, l’employeur lui avait adressé plusieurs propositions de reclassement.

Le salarié les a toutes refusées, puis a saisi le Conseil de Prud’hommes en contestation du bien-fondé de son licenciement, reprochant à son employeur de ne pas lui avoir notifié par écrit les motifs qui s’opposaient à son reclassement.

Les Juges ont considéré que l’employeur n’est pas obligé d’informer par écrit le salarié de l’impossibilité de son reclassement, si après avoir effectué des recherches et proposé au moins un poste, le salarié inapte l’a refusé.

Cette solution semble logique, le salarié ne pouvant refuser les propositions et soutenir ensuite ignorer les raisons qui s’opposent à son reclassement.