Deux décrets du 24 décembre 2021, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2022, sont intervenus concernant les agents de la filière santé.

Le premier modifie l’organisation des carrières des agents de catégorie C en modifiant le nombre d’échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2, et la durée de certains échelons.

Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans un corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.

Le décret comporte un ensemble de tableaux récapitulatifs qui permettent de connaître les nouveaux échelons et les durées.

Le décret crée également une bonification d’ancienneté exceptionnelle pour les fonctionnaires des grades classés dans les échelles de rémunération C1, C2 et C3.

Il tire en outre les conséquences de la création de ces nouveaux corps par la modification des textes relatifs à la représentation des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaires.

Le second décret crée deux nouveaux corps de fonctionnaires : les accompagnants éducatifs et sociaux et les agents des services hospitaliers qualifiés.

Les accompagnants éducatifs et sociaux participent aux tâches éducatives sous la responsabilité d'un agent du travail social et collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.

Ils sont recrutés par concours sur titres ou après huit ans d’ancienneté en tant qu’agent des services hospitaliers qualifiés, sur sélection professionnelle, après validation d’une formation à ces fonctions.

Quant aux agents des services hospitaliers qualifiés, ils sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel.

Ils sont, pour leur part, recrutés sans concours.