Dans les Sociétés Anonymes remplissant certaines conditions à la date du 17 juin 2013, la loi impose la désignation d'administrateurs choisis parmi les salariés pour y représenter ces derniers.

L'entrée en fonction de ces administrateurs doit intervenir dans les 6 mois suivant l'Assemblée Générale portant les modifications statutaires nécessaires à leur désignation. Cette désignation doit elle-même intervenir au plus tard en 2014.

La grande nouveauté réside dans le fait que ces administrateurs particuliers disposeront exactement des mêmes droits et obligations que les autres administrateurs, notamment celui de participer au vote des décisions du Conseil d'Administration avec voix délibérative.

Cette réforme concerne les SA d'une taille importante, mais il n'est pas interdit de penser que les dispositions en cause ne constituent qu'un "galop d'essai" avant leur éventuelle extension aux Sociétés Anonymes de taille plus modeste.