La Validation des Acquis de l’Expérience, ou VAE, est un dispositif permettant d’obtenir une certification sur la base d’une expérience professionnelle après validation par un jury des compétences et des connaissances acquises.

Faisant suite à la Loi Travail du 8 Août 2016, le Décret n°2017-1135 du 4 Juillet 2017 instaure certains changements à compter du 1er Octobre 2017.

Chaque titulaire du permis de conduire dispose d’un capital de points, dont le solde diminuera en cas de retrait (suite à une infraction) ou augmentera après récupération de points (grâce à un stage par exemple).

A partir du moment où le solde devient nul, le permis de conduire se trouve invalidé par le Préfet, qui informe le conducteur qu’il n’a plus le droit de conduire (la fameuse décision « 48SI »).

S’il est généralement admis que le statut de fonctionnaire apporte une sécurité d’emploi et une stabilité dans le déroulement de la carrière, il existe néanmoins plusieurs hypothèses où l’agent peut se trouver licencié.

Parmi ces hypothèses, figure le licenciement pour insuffisance professionnelle, prononcé dans l’intérêt du service.

Le CRRMP, ou Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, joue un rôle central dans la reconnaissance des maladies professionnelles, c’est-à-dire des maladies contractées du fait du travail.

Elles peuvent être reconnues de deux façons :

Tout salarié justifiant d’au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise est en droit de prétendre, à la condition de n’avoir pas été licencié pour faute grave ou lourde, au versement d’une indemnité légale de licenciement.

Le montant de cette indemnité est déterminé en tenant compte de l’ancienneté du salarié à la date d’expiration du préavis, et est égale à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté.