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15/02/2021: Fonction publique : les dispositifs spéciaux d’organisation des concours et examens dans le cadre de la COVID-19 sont prolongés jusqu’au 31 octobre 2021

Le contexte sanitaire actuel est un défi à nombreux égards, notamment quant à la tenue des examens et des concours, parmi lesquels ceux qui permettent d’accéder à l’emploi titulaire de la fonction publique.

Il est évidemment capital de favoriser la continuité du recrutement des agents publics, afin d’assurer celle du service public lui-même. L’Etat, les collectivités, les établissements publics, ont des postes à pourvoir ; les agents, des carrières à préparer.

Face à la nécessité de limiter les déplacements et les rassemblements de personnes, plusieurs ordonnances sont intervenues depuis le début de l’épidémie pour adapter les modalités d’organisation des examens et concours.

Le nombre d’épreuves et leur contenu ont été aménagés, ainsi que la durée de validité des titres et diplômes requis, tout en cherchant à garantir une égalité de traitement des candidats et à empêcher toute fraude.

La dernière en date est une ordonnance du 10 février 2021, qui vient prendre le relais de la précédente du 24 décembre 2020 (commentée dans la newsletter du cabinet), dont il reporte l’échéance au 31 octobre 2021, au lieu du 30 avril 2021.

La visio-conférence, voire l’audioconférence, continue d’être privilégiée si les conditions matérielles sont réunies.

Sont prévues des listes complémentaires et des listes d’aptitudes pour que les employeurs publics puissent pourvoir aux vacances d’emploi.

Un décret est intervenu le même jour, qui modifie le régime en vigueur, issu du précédent décret du 24 décembre 2020.