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15/10/2015: Autorité parentale conjointe et éducation religieuse des enfants

Lorsque les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur un enfant, ils doivent prendre ensemble les décisions importantes qui le concernent.

Un conflit d’autorité parentale peut survenir entre les parents lorsqu’ils sont en désaccord sur une décision à prendre.

Le Juge aux Affaires Familiales peut alors être saisi et tranchera le conflit qui lui est soumis en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Tel peut être le cas lorsque l’un des parents souhaite faire baptiser un enfant tandis que l’autre s’y oppose.

Dans une affaire soumise récemment à la Cour de Cassation, un père souhaitait faire baptiser les enfants tandis que la mère s’y opposait.

La Cour d’Appel avait rejeté la demande du père en considérant que sa décision n’était pas justifiée par l’intérêt supérieur de ses enfants.

La Cour de Cassation saisie par le père a confirmé la décision de la Cour d’Appel en considérant que celle-ci avait caractérisé l’intérêt supérieur des enfants.

La Cour d’Appel avait, en effet, refusé la demande en considérant la relation entretenue par le père avec les enfants, le souhait des enfants qui avaient marqué leur incompréhension face à la demande du père et l’opposition de la mère.

Rappelons à cet égard que l’article 14 de la convention internationale des droits de l’enfant dispose que l’enfant a le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion et que les parents doivent le guider d’une manière qui correspond au développement de ses capacités.

Il était donc normal que la parole de l’enfant ait un poids essentiel dans ce litige.