Les vacances scolaires débutent dès le 5 juillet et avec elles, démarrent également la période estivale de prises de congés payés pour les salariés.
Ces derniers bénéficient d’un droit aux congés payés quel que soit leur contrat ou leur durée de travail.
Rapide panorama des situations qui peuvent être rencontrées.
La fermeture annuelle de l’entreprise
L’employeur peut décider de fermer l’entreprise pour une période donnée souvent au cours du mois d’août en raison d’une activité qui est plus faible.
Pour ce faire, il doit consulter le comité social et économique, s’il existe, qui doit rendre un avis. A défaut de CSE, un accord d’entreprise doit être conclu.
Lorsque les dates de fermeture sont fixées, l’employeur doit en informer les salariés au moins un mois avant ladite date.
Si le salarié dispose de suffisamment de jours de congés, il sera indemnisé pendant la période de fermeture aux échéances habituelles de paie.
S’il ne dispose pas suffisamment de jours de congés, par exemple s’il est arrivé dans l’entreprise en cours de période, il peut solliciter France Travail afin d’obtenir une allocation spécifique.
Le refus des jours de congés payés posés sur une certaine période
Le code du travail prévoit que les congés payés sont pris sur la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Ceux-ci sont pris au regard d’un ordre de départ et de règles de fractionnement déterminés au sein d’un accord collectif ou, à défaut après avis du CSE.
Ainsi, l’employeur peut refuser une demande de départ en congé si celle-ci va à l’encontre de ces règles.
Le refus peut être justifié en raison d’un besoin d’une continuité de service, si l’entreprise ne ferme pas, ou si une forte activité est à envisager.
Ce refus ne peut donc être abusif ou arbitraire.
Petite précision, les salariés dont les conjoints, ou partenaires, sont également salariés de la même entreprise, bénéficient d’un droit à un congé simultané.
J’ai fait une demande de jours de congés sur une période, mon employeur n’y a pas répondu, puis-je partir en vacances ?
L’ordre des départs en vacances est fixé une fois que les salariés aient individuellement formulé leurs demandes de jours de congés.
Toutefois un salarié peut demander à poser des jours de congés mais demeure sans réponse de la part de son employeur.
Dans ce cas de figure, le salarié peut s’absenter pendant cette période sans que cela ne constitue une faute de sa part.
Enfin, il est à rappeler que l’employeur ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ qui était prévue pour le salarié.
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