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30/04/2013: SAS et déclaration des dirigeants au Registre du Commerce et des Sociétés

Dans une Société par Actions Simplifiée, le seul dirigeant légal est le Président. Celui-ci doit, à ce titre, être déclaré au Registre du commerce et des Sociétés où est immatriculée la société concernée.

Cependant, la loi prévoit la possibilité pour les associés d’une SAS de doter celle-ci d’autres organes de gestion ou de contrôle que le Président. Ainsi peuvent être mis en place, dans une SAS, des organes du type « comité de gestion », « conseil de surveillance », comité de direction », « conseil d’administration », etc..

Les membres de ces « organes sociaux », créés ex-nihilo, doivent-ils ou non également être déclarés au registre du Commerce et des Sociétés au même titre que le Président?

Le CCRCS (Comité de Coordination du Registre du commerce et des Sociétés) vient de répondre par l’affirmative dans l’avis qu’il a publié et portant le n° 2012-031.