Le pouvoir réglementaire est constamment animé par la volonté de simplifier le régime des autorisations d’urbanisme, aux fins d’encourager la construction et dynamiser l’offre de logements.
A cet égard, après divers modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2015, il était devenu nécessaire d’actualiser la partie « arrêtés » du livre IV du code de l’urbanisme.
Un arrêté du 30 mars 2017 du Ministre du logement, relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, est ainsi venu modifier ce code en plusieurs de ses articles.
On retiendra en particulier une évolution de l’article A 424-16 quant au contenu du panneau d’affichage d’une autorisation d’urbanisme.
Désormais, le panneau prévu à l’article A. 424-15 devra indiquer le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l’architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro et la date d’affichage en mairie du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
L’affichage de l’autorisation sur le terrain d’assiette du projet est une formalité importante, qui a une influence sur la sécurité juridique de l’autorisation.
Attention donc, pour tout affichage à compter du 1er juillet 2017 (date d’entrée en vigueur de la réforme) à vérifier que le panneau comporte les nouvelles mentions supplémentaires, que sont le nom de l’architecte et la date d’affichage en mairie.