Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération dès lors qu’elle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l’employeur.
Elle ne doit pas faire porter le risque d’entreprise sur le salarié et n’a pas pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels.
Un salarié était, selon son contrat, rémunéré sur la base des honoraires retenus par la direction générale à laquelle il était rattaché pour l’établissement du compte d’exploitation.
Dès lors que cette clause faisait dépendre cette variation de la seule volonté de l’employeur, elle doit être considérée comme illicite.
C’est ce qu’a rappelé la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 mai 2019.
Il est donc important de bien vérifier les critères d’attribution d’une rémunération variable.