Le 2 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté, par scrutin solennel, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2026, ce texte comporte cinq titres. Ayant fait l’objet d’un engagement de la procédure accélérée, il est désormais transmis au Sénat : son contenu peut donc encore évoluer.
Tour d’horizon des principales mesures.
Un triptyque : « libérer, protéger, construire »
Le ministère de l’Agriculture présente le projet construit autour de trois ambitions : libérer le quotidien des agriculteurs pour débloquer des projets inutilement freinés, protéger les agriculteurs et leurs terres face aux menaces, et construire l’avenir en créant des débouchés rémunérateurs.
L’idée directrice est de redonner des marges d’appréciation à l’échelon local, notamment au préfet.
Titre Ier : les « projets d’avenir agricole »
Le titre Ier crée la notion de projet d’avenir agricole, des initiatives portées par les acteurs économiques des territoires. Lorsqu’un projet contribue aux objectifs de production à dix ans issus des Conférences de la souveraineté alimentaire, il pourra bénéficier d’un accompagnement et de financements spécifiques.
En commission, les députés y ont ajouté plusieurs objectifs : maintien d’un maillage territorial équilibré, développement d’infrastructures de transformation, renforcement de certaines filières et soutien à l’innovation.
Titre II : importations et commande publique
Le titre II renforce les contrôles sur les importations et les approvisionnements publics. Il conforte l’arsenal juridique contre l’importation de denrées traitées avec des substances interdites dans l’Union et crée une brigade nationale chargée des contrôles aux frontières et sur l’ensemble du territoire.
Pour la restauration collective publique, le texte interdit l’approvisionnement non européen, sauf exception, et élargit la liste des produits relevant du seuil de 50 % de produits durables et de qualité issu de la loi EGALIM.
Titre III : simplification et protection du potentiel productif
C’est le titre le plus dense.
Il favorise la création de retenues pour l’irrigation, dans un contexte de déséquilibres saisonniers accentués par le changement climatique.
Il simplifie le cadre applicable aux bâtiments d’élevage afin de les distinguer des logiques industrielles.
Il habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour renforcer la sécurité sanitaire et créer une police environnementale propre aux élevages, distincte du régime des installations classées.
Il simplifie aussi la défense des troupeaux contre la prédation du loup, renforce la lutte contre le mitage des terres en consolidant les pouvoirs des Safer et aggrave la répression du vol dans les exploitations.
À noter : en commission, les députés ont supprimé la disposition proportionnant les mesures compensatoires en zones humides et rejeté la réforme du cadre de protection des captages d’eau potable.
Titre IV : le revenu des agriculteurs
Le titre IV vise à consolider le revenu agricole.
Il renforce l’encadrement des relations entre agriculteurs et premiers acheteurs, notamment en réduisant la durée des négociations « amont », prolonge l’expérimentation du « tunnel de prix » et prévoit des mesures pour augmenter la rémunération des parts sociales des coopératives agricoles, afin de renforcer leurs fonds propres.
Il protège enfin les agriculteurs contre certaines pratiques des distributeurs, comme les appels d’offres répétés.
Titre V : la lutte contre les recours abusifs
Le titre V cherche à dissuader les recours abusifs formés contre des projets relevant notamment de l’énergie décarbonée, des infrastructures de transport, de l’agriculture, de l’industrie, de l’urbanisme et de l’aménagement, en donnant au porteur de projet la possibilité de demander réparation du préjudice causé par ces recours.
Prochaine étape : le Sénat
Le vote du 2 juin 2026 marque l’adoption en première lecture, mais pas la fin du parcours législatif.
Le texte est transmis au Sénat, où plusieurs articles pourront encore être modifiés, voire supprimés. Les exploitants et leurs conseils ont donc tout intérêt à suivre cette navette parlementaire de près.
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