À l’approche des vacances d’été, de nombreuses familles préparent un voyage à l’étranger avec leurs enfants. Mais entre les documents d’identité, l’autorisation de sortie du territoire et, parfois, le nécessaire accord de l’autre parent, les règles ne sont pas toujours connues. Un document manquant peut transformer le départ en mauvaise surprise, voire bloquer l’enfant à la frontière. Voici l’essentiel à savoir avant de boucler les valises.
Quels documents pour un enfant qui voyage à l’étranger ?
Quelle que soit la situation, un enfant mineur doit toujours disposer de son propre titre de voyage : une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité, accompagné d’un visa lorsque le pays de destination l’exige.
Il convient de vérifier en amont les exigences du pays visité, car certaines destinations imposent un passeport même au sein de l’Union européenne, et d’autres réclament une durée de validité minimale après la date de retour.
La suite dépend ensuite de la personne qui accompagne l’enfant.
L’enfant voyage avec l’un de ses parents
Lorsque l’enfant part avec l’un de ses parents titulaire de l’autorité parentale, le droit français n’exige en principe pas d’autorisation de sortie du territoire. Le titre d’identité valide suffit.
Une précaution s’impose toutefois : certains pays demandent, au moment du contrôle, la preuve que l’autre parent consent au voyage.
Pour éviter tout blocage, il est prudent que le parent accompagnant se munisse d’une autorisation écrite de l’autre parent, accompagnée de la copie de sa pièce d’identité, surtout en cas de noms de famille différents ou de destination lointaine.
L’enfant voyage seul ou avec un tiers : l’autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire
Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur résidant habituellement en France qui quitte le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale doit présenter une autorisation de sortie du territoire (AST).
Cette obligation concerne donc l’enfant qui part seul, mais aussi celui qui voyage avec ses grands-parents, dans le cadre d’une colonie de vacances, d’un voyage scolaire ou avec toute autre personne ne détenant pas l’autorité parentale.
L’AST prend la forme du formulaire Cerfa n° 15646*01, à remplir et à signer par l’un des parents (ou le tuteur). Il doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du signataire. Ce document est exigé même pour un voyage à l’intérieur de l’Union européenne, et il ne dispense évidemment pas l’enfant d’avoir son propre titre de voyage. La signature d’un seul titulaire de l’autorité parentale suffit.
Parents séparés ou divorcés : qui décide ?
La séparation ou le divorce ne modifie pas, en principe, l’exercice de l’autorité parentale, qui demeure conjoint.
Les actes courants de la vie de l’enfant sont présumés faits avec l’accord des deux parents : ainsi, demander un passeport pour son enfant est généralement considéré comme un acte usuel, qu’un seul parent peut accomplir.
En revanche, un voyage à l’étranger peut justifier l’accord des deux parents, en particulier lorsqu’il est de longue durée, que la destination est lointaine, que le séjour empiète sur le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, ou qu’il existe un risque de non-retour. En cas de désaccord persistant, c’est le juge aux affaires familiales (JAF) qui tranche, dans l’intérêt de l’enfant.
En cas de crainte d’un enlèvement : OST et IST
Lorsqu’un parent redoute que l’autre ne quitte la France avec l’enfant sans esprit de retour, deux dispositifs existent et ne doivent pas être confondus.
L’opposition à la sortie du territoire (OST) est une mesure d’urgence, de nature administrative. Elle se demande auprès de la préfecture, du commissariat ou de la gendarmerie, et bloque immédiatement le départ de l’enfant. Sa durée est toutefois limitée à quinze jours, sans renouvellement possible : elle sert à parer au plus pressé en attendant une décision de justice.
L’interdiction de sortie du territoire (IST) est, elle, une mesure judiciaire prononcée par le JAF. Elle empêche l’enfant de quitter la France sans l’accord des deux parents et fait l’objet d’une inscription au fichier des personnes recherchées, consultée lors des contrôles. Le parent qui la sollicite doit démontrer l’existence d’un risque réel d’enlèvement.
Anticipez avant le départ
Un voyage à l’étranger avec un enfant se prépare : vérifiez la validité des titres d’identité plusieurs semaines à l’avance, identifiez le document adapté à votre situation et, en cas de séparation, formalisez l’accord de l’autre parent par écrit. En cas de conflit ou de crainte d’un déplacement illicite, n’attendez pas : les délais sont courts et chaque jour compte.
Le cabinet Action-Conseils, à Valenciennes, accompagne les familles dans toutes ces démarches, qu’il s’agisse d’obtenir l’accord de l’autre parent, de saisir le juge aux affaires familiales ou d’engager en urgence une procédure d’opposition à la sortie du territoire. N’hésitez pas à nous contacter pour sécuriser le départ de votre enfant.
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