En 2027, le 1er mai, le 8 mai et le 25 décembre tomberont un samedi, et le 15 août un dimanche. Une question revient alors chez les salariés comme chez les employeurs : un jour férié qui tombe un samedi ou un dimanche ouvre-t-il droit à une récupération ? Le Code du travail apporte une réponse claire, mais assortie d’exceptions importantes.
Les jours fériés en droit du travail : ce que dit la loi
L’article L. 3133-1 du Code du travail fixe la liste des 11 jours fériés légaux : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre et 25 décembre.
Un seul est obligatoirement chômé pour tous : le 1er mai (article L. 3133-4). Pour les autres jours fériés, le chômage est fixé par accord d’entreprise ou, à défaut, par la convention collective de branche. En l’absence d’accord, c’est l’employeur qui décide.
Lorsqu’un jour férié est chômé, le salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté conserve sa rémunération (article L. 3133-3). Le chômage d’un jour férié ne peut entraîner aucune perte de salaire.
Jour férié un samedi ou un dimanche : pas de récupération en principe
Le principe est simple : lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour de repos habituel, le salarié n’a droit ni à un jour de récupération, ni à une indemnité. Aucun texte ne prévoit de report, et la jurisprudence de la Cour de cassation est constante sur ce point.
Cette règle vaut pour le dimanche comme pour le samedi non travaillé, et même pour le 1er mai : un 1er mai tombant un dimanche ou un samedi chômé ne donne lieu à aucune compensation.
La situation diffère pour le salarié qui travaille habituellement le samedi. Si le jour férié est chômé dans l’entreprise, il bénéficie de ce jour de repos sans perte de salaire.
Le cas particulier des congés payés
Lorsque les congés payés sont décomptés en jours ouvrables, le samedi compte comme un jour de congé. Un jour férié chômé dans l’entreprise qui tombe un samedi pendant les congés n’est alors pas décompté : le salarié bénéficie d’un jour de congé supplémentaire. Le dimanche, jour de repos, n’est jamais décompté.
Les exceptions à connaître
Plusieurs sources peuvent améliorer la situation du salarié :
- La convention collective : certaines branches accordent un jour de repos compensateur ou une indemnité lorsqu’un jour férié tombe un jour de repos. C’est le premier texte à vérifier.
- L’accord d’entreprise ou l’usage : une pratique constante, générale et fixe de l’employeur peut créer un véritable droit.
- L’Alsace-Moselle : deux jours fériés supplémentaires s’y appliquent, le Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) et le 26 décembre.
Et si le salarié travaille le jour férié ?
Hors 1er mai, la loi ne prévoit aucune majoration pour le travail un jour férié : seule la convention collective peut l’imposer. Le 1er mai travaillé, possible uniquement dans les établissements qui ne peuvent interrompre leur activité, donne droit à une rémunération doublée.
Jours fériés : faites valoir vos droits
Un jour férié qui tombe un samedi ou un dimanche ne donne, en principe, droit à aucune récupération. Mais la convention collective, un accord d’entreprise ou un usage peuvent changer la donne, tout comme le décompte des congés payés.
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