Le temps partiel thérapeutique est appelé plus communément " mi-temps thérapeutique".

Le Code de la Sécurité Sociale prévoit le versement d'une indemnité journalière en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique pendant une durée fixée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

 

Ce versement intervient :

- Lorsque la reprise du travail et si le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ou si celui-ci doit faire l'objet d'un rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

- Et si cette reprise du travail est autorisée par le Médecin traitant, reconnue par le Médecin Conseil de la CPAM et de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.

L'article L 323-3 du Code de la Sécurité Sociale dispose que l'indemnité journalière est versée en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet.

Il prévoit également la mise en œuvre du mi-temps thérapeutique après une reprise temporaire à temps complet faisant suite à l'arrêt initial.

La reprise en mi-temps thérapeutique doit être en premier lieu prescrite par le médecin traitant.

A la suite de cette prescription, l'employeur doit établir une attestation indiquant son accord de principe sur la reprise, la nature de l'emploi et la rémunération correspondante.

Une nouvelle attestation doit être transmise à la Caisse lors de tout changement survenant dans la nature de l'emploi ou le montant de la rémunération.

Cette attestation est émise sous réserve de l'avis du Médecin du Travail.

Le dossier doit, après avoir été complété, être transmis à la CPAM et soumis à l'avis du Médecin Conseil de cette Caisse.

La CPAM notifie alors à l'assuré sa décision d'accepter le maintien du paiement des indemnités journalières en tout ou partie et ce, par lettre recommandée.

C'est la Caisse qui décide également de la durée du maintien en mi-temps thérapeutique.