À l’heure où chacun a à cœur de tenter de baisser le coût de sa consommation électrique tout en veillant à préserver l’environnement, la tentation est grande d’investir dans l’acquisition de panneaux photovoltaïques.
Les professionnels le savent bien, puisqu’ils multiplient le démarchage téléphonique afin d’appâter de potentiels clients. Promesse d’une autoconsommation, voir même de la possibilité de vendre l’électricité en trop produite et d’en tirer un gain substantiel : tout est bon pour inciter le profane de s’engager contractuellement.
Autrement dit, le professionnel convainc souvent le client hésitant en mettant en avant la performance future de l’installation conseillée.
Malheureusement, les désillusions sont fréquentes quand la performance annoncée n’est pas au rendez-vous.
Dans une telle hypothèse, est-il possible de se désengager du contrat souscrit puisque la performance attendue n’est pas atteinte ?
Malheureusement, le plus souvent la performance annoncée n’est pas contractualisée, c’est-à-dire que le professionnel n’a pas pris le soin dans le contrat qu’il a fait signer de s’engager sur un résultat quant à la performance attendue.
Aussi, si la performance n’a pas été contractualisée, il sera impossible au cocontractant de solliciter la résolution du contrat au motif que le professionnel n’a pas respecté ses engagements.
Il est donc important de faire mentionner par le professionnel, l’engagement qu’il prend quant à la performance attendue de l’installation envisagée, de manière à pouvoir solliciter la résolution du contrat conclu dans l’hypothèse où cet engagement contractuel ne serait pas respecté.
Si le professionnel ne veut pas s’engager sur ce point, c’est qu’il n’a lui-même aucune certitude sur le potentiel de l’installation qu’il se propose de livrer. Il vous faut alors vous interroger avant de signer sur la question de savoir si vous devez ou voulez vous engager dans ces conditions.
Si vous êtes déçu par votre installation et même si les résultats en termes de performance n’ont pas donné lieu à un engagement du professionnel, consultez un avocat.
Rétractation encore possible ou encore nullité du contrat pour non-respect du formalisme obligatoire en pareil domaine vous permettront peut-être de vous libérer d’un engagement souvent onéreux.
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