Avec le vieillissement de la population et les modes de vie actuels, il est fréquent qu’une personne, en situation de dépendance ou pas, finisse sa vie en maison de retraite, voire en EHPAD.
Le coût du séjour dans de tels établissements et de la dépendance est particulièrement élevé, de sorte que, bien souvent, la pension de retraite perçue par la personne hébergée n’est pas suffisante pour faire face à l’ensemble de ces frais.
Certaines aides peuvent permettre de financer en tout ou partie de tels coûts.
Il peut s’agir de :
- L’APA : allocation personnalisée d’autonomie
- L’ASH : aide sociale à l’hébergement.
Cependant, l’aide sociale a un caractère subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle n’intervient qu’après épuisement des ressources du bénéficiaire et sollicitation des proches.
Deux types d’allocations logement peuvent par ailleurs être accordées dans certains cas, par la caisse d’allocations familiales sous conditions de ressources. Il s’agit de l’APL ou de l’ALS qui ne peuvent se cumuler.
L’obligation alimentaire des enfants
Pour faire face aux dépenses de la personne hébergée, il est également possible de se tourner vers les enfants pour obtenir leur participation financière.
En effet, il existe une obligation alimentaire des enfants à l’égard de leurs parents.
Cette obligation est posée à l’article 205 du Code civil : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. »
Ainsi, le parent qui ne peut faire face avec ses revenus à l’ensemble de ses besoins pourra solliciter de son enfant, une pension alimentaire.
Quel montant de pension alimentaire ?
Il ne saurait trop être conseillé au débiteur d’aliments, de ne pas accepter spontanément de verser la somme qui lui est demandée sans avoir au préalable validé avec un avocat le montant de sa participation.
Les enfants s’imaginent parfois qu’ils doivent assumer intégralement le surplus de dépenses non assumé par leur parent et que la répartition entre les enfants doit s’opérer de manière égalitaire. Il n’en est rien !
En effet, le Code civil pose le principe que chacun doit contribuer à l’entretien de ses parents en fonction de ses capacités.
A revenus différents, capacités de contribution inégales !
L’on prendra également en considération le fait que le débiteur d’aliments a d’autres obligations alimentaires à l’égard d’enfants à charge.
Imaginons un enfant qui se trouve lui-même en situation de besoin car ses revenus sont extrêmement modestes. En ce cas, il peut être dispensé de toute contribution à l’entretien de ses parents, quand bien même ses frères et sœurs devront, pour leur part, contribuer.
Il peut s’avérer qu’en cumulant l’ensemble des pensions alimentaires mise à la charge de chacun des enfants, le montant obtenu ne permette pas de faire face au surplus de dépenses du parent hébergé par rapport à ses recettes.
Dans ce cas, une demande d’aide sociale pourra être présentée pour couvrir le delta.
Les autres débiteurs alimentaires
Quand on parle d’obligation alimentaire, on pense immédiatement aux parents ou aux enfants.
Mais il existe d’autres obligés alimentaires.
Ce sont les grands-parents ou les petits-enfants.
Mais, cette obligation alimentaire pèse également sur les gendres et belles-filles à l’égard de leur beau-père et belle-mère.
Cependant, l’obligation des gendres et belles-filles cesse lorsque celui des époux qui produisait l’affinité et les enfants issus de son union avec l’autre époux sont décédés.
Autrement dit, le gendre ou la belle-fille ne sera tenue d’aucune obligation alimentaire à l’égard de son beau-père ou de sa belle-mère si son époux, enfant de celui-ci ou de celle-ci, est décédé et que le couple n’a eu aucun enfant ou encore que tous les enfants issus du couple sont décédés.
En revanche, si le couple a eu des enfants encore en vie, le gendre ou la belle-fille reste tenu d’une obligation alimentaire à l’égard de son beau-père ou de sa belle-mère.
Les hypothèses de décharge
Le juge peut décharger un parent de tout ou partie de la dette alimentaire lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.
Ainsi, par exemple, un enfant qui étant mineur a fait l’objet d’un placement, pourra tenter de solliciter du juge d’être dispensé de toute obligation alimentaire.
Il relève alors du pouvoir souverain du Juge aux Affaires Familiales d’apprécier s’il est en présence d’un manquement grave du créancier à ses obligations à l’égard du débiteur de nature à priver le premier de toute pension alimentaire.
Seul un manquement considéré comme grave par le juge pourra entraîner une telle décharge.
De la même manière, en cas de condamnation du créancier pour un crime commis sur la personne du débiteur ou l’un de ses ascendants, descendants, frères ou sœurs, le débiteur est déchargé de son obligation alimentaire à l’égard du créancier, sauf décision contraire du juge.
Pour être conseillé en droit de la famille, prenez rendez-vous.
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