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20/01/2024 : Quand y a-t-il harcèlement scolaire ou cyberharcèlement ?

Les médias se font malheureusement de plus en plus fréquemment l’écho de suicides d’adolescents faisant suite à un harcèlement scolaire ou cyberharcèlement subi.

Ainsi, près d’un million d’enfants aurait subi une situation de harcèlement au cours des trois dernières années et deux élèves par classe en moyenne sont en situation de harcèlement.

Autant dire que nous côtoyons tous des adolescents et/ou enfants victimes de harcèlement.

Pour lutter contre un tel fléau, un plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école et le cyberharcèlement a été présenté le 27 septembre dernier, visant à améliorer et coordonner la réponse des services de l’État.

Mais quand y a-t-il harcèlement scolaire ou cyberharcèlement ?

Qu’est-ce que le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement scolaire constitue une infraction pénale depuis la publication de la loi visant à combattre le harcèlement scolaire au Journal Officiel du 3 mars 2022.

L’article 222-33-2-3 du code pénal définit le harcèlement scolaire ainsi qu’il suit :

« Constitue un harcèlement scolaire, les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 222-33-2-2 lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève par toute personne, étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement. »

Autrement dit, le harcèlement scolaire est une forme de harcèlement moral.

Le harcèlement moral, c’est le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale.

 La répétition des agissements est indispensable pour que l’infraction soit caractérisée.

Ces faits doivent entraîner une dégradation des conditions de vie qui aboutit à une altération de la santé physique ou morale de la victime.

Précisons que ces propos ou comportements peuvent être imposés à une même victime :

  • Par plusieurs personnes de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée
  • Ou successivement par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos et/ou comportements caractérisent une répétition.

 

Quelques exemples de faits de harcèlement :
  • Un enfant est insulté et menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux de manière répétitive.
  • Le harcèlement peut se fonder également sur le rejet de la différence, sur la stigmatisation de certaines caractéristiques telles que :
  • L’apparence physique : poids, taille, couleur ou type de cheveux.
  • Le sexe, l’identité de genre : personne jugée trop efféminée ou trop masculine, sexisme, orientation sexuelle ou supposée.
  • Le handicap : physique, psychique, mentale.
  • Un trouble de la communication qui affecte la parole : bégaiement, bredouillement.
  • L’appartenance à un groupe social ou culturel particulier.
  • Des centres d’intérêt différents.

 

Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?

Le harcèlement peut prendre la forme d’un cyberharcèlement.

En ce cas, le harcèlement s’effectue sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multi-joueurs, un blog…

Le harcèlement peut prendre la forme de :

  • Commentaires d’internautes,
  • De vidéos ou de montages d’images,
  • De messages sur des forums,
  • Les intimidations, insultes, moqueries ou menaces en ligne.
  • La propagation de rumeurs.
  • Le piratage de compte et l’usurpation d’identité digitale.
  • La création d’un sujet de discussion, d’un groupe, d’une page sur un réseau social à l’encontre d’un camarade de classe.
  • La publication d’une photo ou d’une vidéo de la victime en mauvaise posture.
  • L’échange de contenus à caractère sexuel par SMS ou messagerie et la vengeance pornographique.

 

Quelles sont les conséquences du harcèlement ?

Malheureusement, avec le cyberharcèlement, le harcèlement se poursuit souvent hors de l’enceinte scolaire et sans répit.

Aucun espace de vie n’est protégé. Exposée 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, la victime connaît un état d’insécurité permanente et se sent encore plus isolée et fragilisée.

Les conséquences du harcèlement peuvent être graves et perdurer à long terme : isolement de la victime, perte de l’estime de soi, baisse des résultats scolaires voire décrochage, profond mal-être, trouble du comportement alimentaire, conduites suicidaires….

C’est pourquoi les pouvoirs publics s’emparent du sujet et ont mis en place un arsenal important de mesures.

Tu es victime de harcèlement dans ton établissement scolaire ou de cyberharcèlement, parles-en ! Tu n’es pas tout(e) seul(e) !
 Votre enfant est victime de harcèlement scolaire ou de cyberharcèlement, faites-vous accompagner pour mettre un coup d’arrêt à ces faits et le protéger !

 Les Avocats du Cabinet ACTION-CONSEILS, forts de leur expérience, vous accompagnent dans toutes situations de harcèlement.

 Pour prendre rendez-vous, c’est ici.

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