Vous souhaitez divorcer et avez pris un premier rendez-vous avec un avocat. Pour préparer ce rendez-vous, suivez nos conseils.
Sans attendre, c’est le moment de prendre quelques précautions.
En effet, n’oubliez pas qu’à partir du moment où vous décidez de divorcer – et même si les choses se passent au mieux avec votre conjoint – vos intérêts vont désormais diverger des siens, de sorte qu’il convient de faire preuve de prudence pour éviter de graves désillusions.
Gardez le contrôle de vos revenus
Il est fréquent que les époux disposent d’un compte joint sur lequel ils versent l’intégralité de leurs revenus.
Il est essentiel de garder le contrôle de vos propres revenus.
Or, si vous procédez de la sorte, vous offrez la possibilité à votre époux cotitulaire du compte de s’accaparer l’intégralité de vos revenus.
Il vous est donc conseillé d’ouvrir un compte personnel, sur lequel le conjoint n’aura aucune procuration, afin de garder le contrôle de vos revenus.
En ce cas, ne versez sur le compte joint que les sommes strictement nécessaires pour faire face aux charges du mariage puisque vous devez continuer d’y contribuer.
Compte-joint = danger
Si vous le pouvez, procédez même à la clôture des comptes joints.
En effet, garder un compte-joint peut constituer un danger car les cotitulaires d’un compte joint en sont solidairement responsables. Cela signifie :
- Qu’en cas de dette ou d’incident de paiement, la banque peut solliciter de n’importe lequel des cotitulaires du compte qu’il régularise la situation sans tenir compte de celui qui est à l’origine de la dette ou de l’incident de paiement ;
- Qu’en cas de rejet d’un chèque sans provision, l’interdiction bancaire peut être prononcée à l’encontre de chaque cotitulaire sur tous leurs comptes qu’ils soient individuels ou joints.
Lorsque cela est possible, procédez à la clôture de votre compte joint.
Malheureusement cela n’est pas toujours possible, notamment dans l’hypothèse où les époux ont contracté ensemble un emprunt auprès de la banque, dont les mensualités de remboursement sont prélevées sur ce compte joint.
Il peut aussi être pertinent de solliciter de la banque qu’elle mette fin à la possibilité de découvert, afin d’éviter d’être tenu de rembourser ce découvert si celui-ci est utilisé par le conjoint.
Dénoncez les procurations que vous avez consenties à votre conjoint
Si votre conjoint dispose de procurations sur les comptes ouverts à votre nom ou sur vos livrets ou comptes d’épargne, vous avez intérêt à dénoncer les procurations consenties.
Ainsi, votre conjoint ne pourra opérer de retraits sur vos comptes à votre insu.
Attention, cela ne signifie pas pour autant que, dans le cadre du divorce, le conjoint ne pourra faire valoir aucun droit sur ces sommes.
En effet, dans le cadre du régime de la communauté réduite aux acquêts, sont communs les revenus du travail et les économies réalisées sur ceux-ci durant le mariage.
Aussi, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, votre conjoint pourra prétendre à la moitié de ces sommes quand bien même elles auraient été placées sur des comptes ouverts à votre nom.
Cependant, en dénonçant les procurations, vous éviterez que votre conjoint dépense ces sommes.
Prenez garde aux crédits renouvelables
Si vous avez contracté avec votre conjoint un crédit renouvelable, c’est-à-dire une réserve d’argent dont vous pouvez disposer en cas de besoin de trésorerie, il vous faut être extrêmement prudent(e).
En effet, si votre conjoint fait débloquer une partie de cette réserve d’argent à son profit même sans votre accord et à votre insu, vous serez tenu solidairement avec lui (elle) du remboursement de cette somme, quand bien même vous n’en auriez pas disposé.
Il vous est donc conseillé de prendre le contact de l’organisme de crédit afin de bloquer toute possibilité d’utiliser à l’avenir cette réserve d’argent.
Mettez vos documents à l’abri
Certains documents seront essentiels dans le cadre du divorce à venir.
Par exemple, si vous avez accès aux documents justifiant des revenus et patrimoine de votre conjoint (relevés de compte par exemple) vous aurez intérêt à prendre copie de ces pièces et à les conserver en dehors du domicile conjugal.
En effet, si votre conjoint met la main sur ces documents et les détruit, vous ne pourrez plus faire valoir vos droits à ce titre.
De la même manière, si vous disposez au domicile conjugal d’éléments démontrant que vous avez reçu, au cours du mariage, un héritage ou une donation, vous aurez intérêt à conserver ces documents précieusement et à les mettre à l’abri.
Si vous disposez, par ailleurs, de moyens de preuve visant à démontrer que votre conjoint a manqué à certaines obligations découlant du mariage, vous aurez, là encore, intérêt à conserver ces documents en dehors du domicile conjugal.
N’oubliez pas qu’en justice, il appartient à chacun d’apporter la preuve de ses affirmations et que ce qui n’est pas prouvé n’existe pas.
N’oubliez pas qu’une fois la séparation d’avec votre conjoint organisée, vous n’aurez plus accès à certains documents. Anticipez !
A l’inverse, ne laissez pas traîner les documents que votre conjoint ne doit pas voir.
Modifiez les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie
Si votre conjoint est désigné dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie et que vous décédez alors que le divorce n’est pas encore définitif, il profitera du bénéfice de ce contrat même si vous étiez séparé, voire même en cours de procédure de divorce.
Il vous faut donc modifier votre clause bénéficiaire immédiatement.
Prendre ces précautions élémentaires vous évitera de mauvaises surprises.
Pour aller plus loin, retrouvez également nos articles : quel type de divorce choisir et je divorce : puis-je quitter le domicile conjugal ?
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