Une décision récente de la Cour de cassation change la donne pour les salariés en surcharge de travail.
En premier lieu, et contrairement aux idées reçues, une démission n’est pas toujours définitive.
Vous pensiez qu’une fois la lettre de démission remise, tout était terminé ? Pas forcément.
La Cour de cassation vient de rappeler qu’une démission donnée dans un contexte de surcharge de travail persistante peut être requalifiée si elle intervient dans un climat de tension avec votre employeur.
Les principes posés par les juges :
- Une démission peut être équivoque même si elle est formulée clairement, dès lors qu’elle survient après des manquements graves de l’employeur
- La surcharge de travail ancienne compte si elle persiste jusqu’à votre départ et que vous l’avez signalée
- Vos alertes sont des preuves : emails, échanges avec la médecine du travail, mentions en entretien annuel
Si les manquements sont prouvés, la démission peut produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et donne lieu à paiement d’indemnités.
Les faits qui ont été jugés :
Un salarié a démissionné en avril 2021 après avoir alerté sa hiérarchie à plusieurs reprises :
- Email en octobre 2019 sur une charge « insupportable » de travail
- Consultation du médecin du travail
- Signalements répétés sur l’impact sur sa santé et sa vie personnelle
L’employeur pensait que la démission était claire et non équivoque alors que le salarié estimait que cette surcharge était à l’origine de sa décision.
La Cour de cassation a jugé que la persistance de la surcharge jusqu’à la démission rendait celle-ci équivoque, même si le problème était ancien.
Comment faire valoir ses droits face à la surcharge de travail ?
L’employeur a une obligation légale de protéger la santé physique et mentale des salariés.
En cas de surcharge, il convient :
- D’alerter par écrit (email, courrier) en décrivant précisément la situation
- De consultez la médecine du travail et documenter les échanges
- De mentionner l’impact lors des entretiens annuels
- De conserver toutes les preuves : échanges, horaires, tâches
Ces éléments pourront démontrer que la démission n’était pas un choix libre, mais une réaction à des manquements de l’employeur.
Les salariés en forfait-jours sont également concernés par cette protection.
Que faire si vous avez déjà démissionné ?
Si vous pensez que votre démission a été donnée sous la contrainte d’une surcharge ou de manquements graves :
- Consultez rapidement un avocat spécialisé en droit du travail
- Rassemblez tous vos éléments de preuve
- Vous pouvez contester votre démission devant le conseil de prud’hommes
Le délai de prescription est de 12 mois à compter de la notification de la rupture.
Qu’en retenir ?
Ne subissez pas en silence.
Chaque alerte, chaque échange avec les RH ou la médecine du travail, chaque trace écrite compte.
Ces éléments prouvent que vous n’avez pas démissionné librement, mais que vous avez été poussé à partir par des conditions de travail devenues intenables.
La jurisprudence vous protège : une démission donnée sous pression peut être remise en cause.
A lire également: