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30/11/2013: Impôts commerciaux pour les associations: la franchise est maintenue

Les associations sont exonérées des obligations fiscales visant les impôts dus pour des activités commerciales dès lors que leurs recettes « lucratives » demeurent inférieures à 60 000 € par an.

Cette disposition a récemment fait l’objet d’une discussion au Sénat préalablement au vote du budget et le gouvernement a précisé qu’il maintiendrait ce seuil d’exonération pour 2014.

Il a été rappelé, à cette occasion, que pour l’appréciation du dépassement éventuel de ce seuil de 60 000 €, il faut exclure des recettes permettant de le calculer celles relatives aux 6 premières manifestations ou événements associatifs organisés au cours d’une même année civile.