Un associé qui est, en même temps, créancier d’une société civile peut-il poursuivre ses coassociés personnellement en paiement de sa créance si la société ne règle pas ce qui lui est du ?
La réponse de la Cour de Cassation est très nettement négative.
Cette solution, considérée comme sévère par les observateurs, s’explique par le fait que l’article 1857 du Code Civil permettant de mettre en cause les associés d’une société civile en cas de défaillance de celle-ci ne bénéficie qu’aux « tiers », un coassocié n’ayant pas cette qualité.