Un choix entre deux régimes fiscaux Par défaut, l’administration fiscale applique automatiquement un abattement forfaitaire de 10% sur les traitements et salaires déclarés. Cet abattement,
Depuis le 1er janvier 2026, la réglementation applicable au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) connaît une évolution majeure qui bouleverse les rapports entre bailleurs et
Le mois de mai 2026 s’annonce exceptionnel : quatre jours fériés tombent un vendredi, un jeudi ou un lundi, multipliant les week-ends prolongés et les
Par trois arrêts du 14 janvier 2026 (N°23-19.947, N°24-13.778, N°24-19.583 FSB), la chambre sociale de la Cour de cassation opère un véritable tournant jurisprudentiel. Ce
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