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L’employeur est souvent amené à prêter du matériel à ses salariés pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions. C’est notamment le cas d’un ordinateur, d’un téléphone
Si la vidéosurveillance des salariés est autorisée en principe, cette autorisation n’est pas absolue. La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) vient de le rappeler
Oui si l’adhésion date de plus d’une année Depuis décembre 2020, il est possible de résilier son contrat de complémentaire santé à tout moment
Les contrats à durée de chantier (encore appelés contrats d’opération) sont monnaie courante dans certaines branches professionnelles. Ils offrent une certaine flexibilité aux entreprises qui
Le président-directeur général et plusieurs dirigeants de France TELECOM avaient mis en place une politique d’entreprise qui a touché un quart de leurs employés, à
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à
Dans le cadre d’un divorce pour faute, l’époux demandeur doit apporter la preuve d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage pour
L’article L. 271 – 1 du code de la construction et de l’habitation prévoit que, pour tout acte ayant pour objet la construction, l’acquisition d’un
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreux consommateurs ont fait leurs achats sur des plates-formes e-commerce, de sorte qu’ils ont eu recours à
La modification du lieu de travail d’un salarié nécessite dans la plupart des cas l’accord écrit du salarié. Deux exceptions principales sont toutefois prévues. La
D’abord critiquée pour la trop grande variété de ses attributions, cette autorité constitutionnelle a trouvé sa légitimité institutionnelle. En 2023, le Défenseur des droits a
Dans le cadre d’un achat opéré à distance, que ce soit par correspondance, par téléphone ou sur une plate-forme e-commerce, le vendeur opèrera la livraison
Depuis 2018, les communes et intercommunalités ont pleine compétence en matière de stationnement payant sur la voie publique. L’amende pénale forfaitaire peut ainsi être remplacée
De retentissants scandales ayant marqué les esprits ont eu lieu ces dernières années. Tout le monde se souvient d’Edward SNOWDEN s’agissant des écoutes de la
Du fait de la proximité de Valenciennes avec la frontière belge, de nombreuses personnes titulaires d’un permis de conduire belge qui commettent une infraction au
Le reçu pour solde de tout compte est un document établi lors de la rupture du contrat de travail par l’employeur et dont le salarié
Pour certains salariés, la rémunération peut être composée de plusieurs éléments : La rémunération fixe, laquelle est versée tous les mois de façon identique ;
Dans une affaire soumise récemment à la Cour de cassation, une société avait signé un contrat de location avec option d’achat concernant un véhicule d’une
La Cour de Cassation vient de se pencher sur le contenu d’une offre de reclassement proposée aux salariés visés par un licenciement économique et le
La possibilité de procéder à une contre visite médicale du salarié malade est prévue par l’article L. 1226-1 du Code du travail. Un décret devait en