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Après avoir perdu deux gros clients, un employeur a vu le chiffre d’affaires de son entreprise baissé sensiblement. Un salarié, chargé de gérer ces deux
La Cour de Cassation admet la validité de la rupture conventionnelle conclue pendant les périodes de protection de la femme enceinte. Ce faisant, la Haute
I° – Le fonctionnement et l’utilisation d’un service de coffre-fort numérique doivent faire l’objet d’une information claire et transparente de la part du fournisseur. Le
Il est de plus en plus fréquent de voir insérer, dans les contrats conclus, une clause prévoyant une procédure de conciliation préalable obligatoire en cas
Les dispositions relatives à l’interdiction de représenter plusieurs parties ne s’appliqueront plus à des conventions conclues entre une société et ses dirigeants à compter du
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Les Conseils de Prud’hommes sont régulièrement saisis de questions relatives au paiement des heures supplémentaires. Très souvent, outre la demande en paiement desdites heures, les
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Dans cette affaire, une salariée a été placée en arrêt maladie, puis licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. A l’occasion de la rupture du
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