15/01/2023 : Le passeport de prévention est arrivé.
L’obligation de sécurité de l’employeur est en constante évolution : La loi du 2 août 2021 qui a pour objectif de renforcer la prévention en
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L’obligation de sécurité de l’employeur est en constante évolution : La loi du 2 août 2021 qui a pour objectif de renforcer la prévention en
Jusqu’en 2020, les maires ne disposaient pas de moyens véritablement coercitifs leur permettant d’assurer le respect des règles d’utilisation des sols et des autorisations d’urbanisme.
Les époux sont soumis dès leur mariage à un régime matrimonial à savoir un ensemble de dispositions qui règlent leurs rapports patrimoniaux. Le comble
La loi « marché du travail » introduit, dans le code du travail, de nouvelles dispositions visant le CDD et le contrat de travail temporaire (intérim). L’employeur
Obtenir une autorisation d’urbanisme (non-opposition à déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager) commence par le dépôt d’un dossier complet
De nombreux métiers impliquent de travailler en extérieur. À l’annonce d’un épisode de grand froid, les risques d’accidents du travail sont réels et la sécurité
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