10/02/2025 : Focus sur les contrats à durée de chantier
Les contrats à durée de chantier (encore appelés contrats d’opération) sont monnaie courante dans certaines branches professionnelles. Ils offrent une certaine flexibilité aux entreprises qui
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Les contrats à durée de chantier (encore appelés contrats d’opération) sont monnaie courante dans certaines branches professionnelles. Ils offrent une certaine flexibilité aux entreprises qui
Le président-directeur général et plusieurs dirigeants de France TELECOM avaient mis en place une politique d’entreprise qui a touché un quart de leurs employés, à
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à
Dans le cadre d’un divorce pour faute, l’époux demandeur doit apporter la preuve d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage pour
L’article L. 271 – 1 du code de la construction et de l’habitation prévoit que, pour tout acte ayant pour objet la construction, l’acquisition d’un
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Depuis 2018, les communes et intercommunalités ont pleine compétence en matière de stationnement payant sur la voie publique. L’amende pénale forfaitaire peut ainsi être remplacée
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