Le mois de mai 2026 s’annonce exceptionnel : quatre jours fériés tombent un vendredi, un jeudi ou un lundi, multipliant les week-ends prolongés et les
Par trois arrêts du 14 janvier 2026 (N°23-19.947, N°24-13.778, N°24-19.583 FSB), la chambre sociale de la Cour de cassation opère un véritable tournant jurisprudentiel. Ce
La directive européenne sur la transparence salariale doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026. Découvrez les nouvelles obligations pour les employeurs,
Un arrêt attendu sur les limites du droit à la déconnexion Le droit à la déconnexion, consacré par la loi Travail du 8 août 2016
Le bruit d’un voisin qui fait la fête jusqu’à 3h du matin, une haie qui vous prive de lumière, une odeur persistante provenant d’un élevage
Vous envisagez une cession d’entreprise, une acquisition ou une fusion ? Le transfert automatique des contrats de travail est un enjeu majeur qui impacte directement
Vous gérez une PME et l’un de vos salariés est en arrêt de travail prolongé. Qui peut déclencher la visite médicale menant à un
Fissures après des travaux de carrelage, peinture qui cloque, isolation mal posée… Les malfaçons sur chantier sont plus fréquentes qu’on ne le croit. Voici comment
En mars 2026, plusieurs échéances sociales majeures impactent directement les PME, ETI et directions des ressources humaines. Pour les employeurs, l’enjeu est double : respecter ces échéances
En France, le contentieux lié aux risques psychosociaux (RPS) connaît une montée en puissance sans précédent devant les juridictions du travail. Burn-out, harcèlement moral, surcharge
Vous êtes en couple et vous vous interrogez sur la meilleure façon d’officialiser votre union ? PACS ou mariage : les deux formules permettent de
La Cour de cassation admet la validité d’une convocation à entretien préalable remise en main propre sans signature du salarié, dès lors qu’il s’est présenté
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 crée un droit inédit : un congé supplémentaire de naissance pouvant atteindre deux mois pour chaque
Une décision récente de la Cour de cassation change la donne pour les salariés en surcharge de travail. En premier lieu, et contrairement aux
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt récent, que conclure une transaction en cours de contrat ne suffit pas à « couper » tous
Le conjoint survivant est un héritier au regard de la loi. Cela apparaît comme une évidence. Pourtant, cela n’a pas toujours été le cas. Les
La Cour de cassation a rendu le 29 janvier 2026 une décision importante dans les rapports entre bailleur et preneur à bail commercial. Les faits
La Cour de cassation vient de rappeler un principe fondamental en droit du travail qui concerne tous les acteurs de l’entreprise, DRH comme salariés :
L’année 2026 marque une étape importante en matière de transparence salariale en France. La transposition de la directive européenne sur l’égalité de rémunération entre les
La loi du 9 avril 2024 vise à accélérer et à simplifier la rénovation de l’habitat dégradé. Elle réforme le droit de la copropriété. Le