La garantie des vices cachés
Au titre des obligations du vendeur figure la garantie dite « des vices cachés » régie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Au titre des obligations du vendeur figure la garantie dite « des vices cachés » régie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
La notion de contrat de travail a été régulièrement affinée par la jurisprudence laquelle considère qu’il y a contrat de travail quand une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération.