13/10/2025 – Transactions après une rupture de contrat : un outil stratégique pour les employeurs
Quand un contrat de travail prend fin, il ne s’agit pas uniquement d’une question de procédure : c’est aussi un terrain à risques juridiques et
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Quand un contrat de travail prend fin, il ne s’agit pas uniquement d’une question de procédure : c’est aussi un terrain à risques juridiques et
L’arrêt du 8 octobre 2025 rendu par la Cour de cassation vient trancher l’une des nombreuses questions se posant lorsque le télétravail est pratiqué
La Cour de Cassation s’est prononcée le 4 septembre 2025 sur les conditions d’exercice par la SAFER de son droit de préemption et plus particulièrement
La Cour de cassation a rappelé cet été un principe fondamental en matière de licenciement prononcé en raison d’une faute grave commise par un salarié
« Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous » Si cette phrase a souvent été entendue dans des séries américaines, en droit français,
Dans le Département du Nord, la période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée du 21 septembre
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Dans un arrêt du 6 mai 2025 la Cour de cassation apporte un éclairage essentiel sur la rédaction de la lettre de licenciement. Si
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