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En mars 2026, plusieurs échéances sociales majeures impactent directement les PME, ETI et directions des ressources humaines. Pour les employeurs, l’enjeu est double : respecter ces
En France, le contentieux lié aux risques psychosociaux (RPS) connaît une montée en puissance sans précédent devant les juridictions du travail. Burn-out, harcèlement moral, surcharge
Vous êtes en couple et vous vous interrogez sur la meilleure façon d’officialiser votre union ? PACS ou mariage : les deux formules permettent de
La Cour de cassation admet la validité d’une convocation à entretien préalable remise en main propre sans signature du salarié, dès lors qu’il s’est présenté
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 crée un droit inédit : un congé supplémentaire de naissance pouvant atteindre deux mois pour chaque
Une décision récente de la Cour de cassation change la donne pour les salariés en surcharge de travail. En premier lieu, et contrairement aux
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt récent, que conclure une transaction en cours de contrat ne suffit pas à « couper » tous
Le conjoint survivant est un héritier au regard de la loi. Cela apparaît comme une évidence. Pourtant, cela n’a pas toujours été le cas. Les
La Cour de cassation a rendu le 29 janvier 2026 une décision importante dans les rapports entre bailleur et preneur à bail commercial. Le litige
La Cour de cassation vient de rappeler un principe fondamental en droit du travail qui concerne tous les acteurs de l’entreprise, DRH comme salariés
L’année 2026 marque une étape importante en matière de transparence salariale en France. La transposition de la directive européenne sur l’égalité de rémunération entre les
La loi du 9 avril 2024 vise à accélérer et à simplifier la rénovation de l’habitat dégradé. Elle réforme le droit de la copropriété. Le
L’emploi des seniors devient en 2026 un axe structurant du droit du travail, avec de nouvelles obligations de négociation, des outils spécifiques d’embauche et d’aménagement
La rupture conventionnelle demeure un mode de rupture du CDI d’un commun accord, ouvrant droit à l’assurance chômage une fois la convention homologuée. Son usage
La Cour de cassation a eu récemment à se prononcer sur la question de savoir si la communication du numéro et du cryptogramme de la
La présomption d’imputabilité d’un arrêt de travail au chef d’accident du travail ou maladie professionnelle (ATMP) s’applique dès lors qu’un arrêt initial a été prescrit ou justifié par
Chefs d’entreprise et responsables RH, un récent arrêt de la Cour de cassation vient préciser les contours de la reconnaissance d’un accident du travail d’origine
Un récent arrêt de la Cour de cassation renforce l’obligation pour l’employeur d’exécuter le contrat de travail de bonne foi, notamment lorsqu’il est alerté par
L’intelligence artificielle transforme de façon rapide et profonde les pratiques professionnelles dans tous les secteurs et notamment dans les ressources humaines, la gestion du travail
Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur peut prévoir une clause de réserve de propriété. Par l’effet de celle-ci, la propriété du bien