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La rentrée scolaire est un événement attendu par les enfants… mais aussi source de stress logistique pour les parents salariés ! Entre la préparation du cartable, la recherche de l’emploi du temps et, bien
En cas de séparation des parents, les allocations familiales sont versées au parent chez qui la résidence de l’enfant est fixée. En cas de résidence
Le forfait jours n’est pas un « pass » pour faire travailler les salariés sans limites. La jurisprudence de la Cour de cassation rappelle régulièrement les obligations
La période estivale peut être synonyme de départ à l’étranger pour des vacances. Qu’en est-il des personnes placées en arrêt maladie et souhaitant tout de
Au moment des départs en vacances, il est conseillé de veiller à circuler avec un véhicule en bon état d’entretien. C’est donc le moment de
Vous avez réservé une location de vacances et, une fois sur place, c’est la déconvenue car le logement ne correspond pas au descriptif figurant sur
La Cour de cassation vient de rappeler un principe méconnu et peu appliqué en matière d’obligation de sécurité de l’employeur. Cette obligation s’applique
Les vacances scolaires débutent dès le 5 juillet et avec elles, démarrent également la période estivale de prises de congés payés pour les salariés.
L’enfant mineur n’a pas la capacité juridique d’administrer lui-même son propre patrimoine de sorte que l’administration légale de ses biens va être confiée à l’un
Si le salarié licencié pour faute grave saisit le juge au motif que l’employeur n’a pas engagé la procédure de licenciement dans un délai
Chaque été la question se pose de savoir s’il existe des dispositions régissant le travail par des chaleurs intenses. Qu’entend-on par « chaleur intense
Le législateur français a mis en place un système renforcé pour prévenir le harcèlement moral et sexuel en entreprise et protéger les victimes et témoins.
Lorsque des époux sont mariés sous le régime de la communauté, la masse passive de cette communauté comprend notamment les dettes nées pendant la communauté
Lien de l’article sur le site de la Voix du Nord
Récemment, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a révisé sa doctrine concernant l’indemnisation des jours d’arrêt non prescrits, notamment les samedis et dimanches, lorsque la
Lorsqu’une entreprise a recours à une autre entreprise ou à un auto-entrepreneur, aussi appelé free-lance, le droit du travail n’a pas vocation à s’appliquer.
La Cour de Cassation vient de rendre une nouvelle décision qui confirme sa position exprimée depuis 2020. Les faits : Dans l’affaire qui lui
L’action de groupe en droit du travail prend un tournant majeur avec l’adoption définitive de la loi DDADUE par l’Assemblée nationale et le Sénat les
L’article 1358 du code civil prévoit que « la preuve peut être apportée par tout moyen ». L’on pouvait imaginer que l’ensemble des preuves, indépendamment de leur
L’article L. 1232-2 du code du travail prévoit, en cas de convocation à entretien préalable, que ce dernier ne peut avoir lieu moins de cinq
