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Récemment, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a révisé sa doctrine concernant l’indemnisation des jours d’arrêt non prescrits, notamment les samedis et dimanches, lorsque la
Lorsqu’une entreprise a recours à une autre entreprise ou à un auto-entrepreneur, aussi appelé free-lance, le droit du travail n’a pas vocation à s’appliquer.
La Cour de Cassation vient de rendre une nouvelle décision qui confirme sa position exprimée depuis 2020. Les faits : Dans l’affaire qui lui
L’action de groupe en droit du travail prend un tournant majeur avec l’adoption définitive de la loi DDADUE par l’Assemblée nationale et le Sénat les
L’article 1358 du code civil prévoit que « la preuve peut être apportée par tout moyen ». L’on pouvait imaginer que l’ensemble des preuves, indépendamment de leur
L’article L. 1232-2 du code du travail prévoit, en cas de convocation à entretien préalable, que ce dernier ne peut avoir lieu moins de cinq
Le représentant légal, judiciaire ou conventionnelle, n’est fondé à agir que dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés. Lorsque le représentant agit
La surveillance des salariés, fait l’objet d’un contentieux abondant et toujours délicat. La géolocalisation des salariés n’échappe pas à la règle. Une nouvelle illustration a
Un employeur peut-il s’immiscer dans un litige entre un salarié et une caisse de sécurité sociale? Lorsqu’un salarié sollicite la reconnaissance d’une pathologie au
Dans une affaire récente soumise à la Cour de cassation, un franchisé exerçait une activité d’aide à domicile pour les personnes âgées ou en situation
Lorsqu’un employeur met en place un recrutement, il est amené à vérifier si les candidats disposent soit d’une expérience ou d’un diplôme particulier le
Dans le cadre du plan d’action pour la Justice de 2023, le Ministre de la Justice de l’époque a lancé une politique de l’amiable novatrice.
Par un arrêt rendu le 26 février 2025, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de la responsabilité du garagiste qui certifie le
Peut-on admettre la production en justice de constats d’audition de témoins établis par huissier et anonymisés ? Jusqu’alors, les tribunaux considéraient que cela n’était possible
De plus en plus de salariés informent leurs employeurs quant à l’existence de faits pouvant s’apparenter à du harcèlement. Le code du travail met à
Le principe de libre concurrence s’applique au monde des affaires. Toute entreprise doit, en effet, être libre de rechercher des clients parce qu’il s’agit pour
Les entreprises sont régulièrement confrontées à des demandes de droit d’accès de leurs salariés, lesquelles apparaissent parfois dans un contexte contentieux ou précontentieux, potentiellement
Le manager adoptant un comportement lunatique, allant jusqu’à être injustement menaçant, malsain et agressif, manque à son obligation en matière de sécurité et de santé
La période d’essai, qui se situe au début de l’exécution d’un contrat de travail, est une période transitoire permettant : à l’employeur d’évaluer les compétences
Un mouvement d’ampleur de judiciarisation de la Justice a été initié à partir des années 2000, et ce dans le but de désengorger les tribunaux.