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La Direction générale de l’Administration et de la Fonction publique vient de publier une nouvelle version de la foire aux questions relatives à l’épidémie de
Newsletter juin 2021 : Contentieux électoral : la faible participation dans le contexte de la Covid19 permet-elle d’annuler le scrutin ? Le Conseil d’Etat vient de
Newsletter juin 2021 : Attestation Pôle Emploi : du nouveau depuis le 1er Juin ! Tout salarié souhaitant bénéficier des allocations chômage doit transmettre au Pôle
Newsletter juin 2021 : Les indemnités de repas ne sont pas toujours dues. Les accords collectifs peuvent prévoir l’obligation pour un employeur d’indemniser le
Newsletter juin 2021 : Activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire : bilan cinglant de la Cour des Comptes Des plans dits «
Une ordonnance n°2021-658 du 26 mai 2021 vient de paraître en matière de formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle. Elle
La Cour de Cassation le rappelle régulièrement : un salarié ne peut siéger simultanément au sein du même Comité Social et Economique en qualité à
Lorsque les parents mettent en place une résidence alternée sur leurs enfants après leur séparation ou leur divorce, la question se pose alors de savoir
La liberté d’expression est-elle remise en cause par celle du droit au respect de la vie privée ? C’est à cette question qu’a tenté de répondre
Le règlement intérieur ne peut être introduit qu’après avoir été soumis à l’avis du Comité Social et Economique. Ce principe vaut également dans l’hypothèse où
En matière de renouvellement du bail commercial, un principe posé par la jurisprudence s’applique suivant lequel « à défaut de convention contraire, le renouvellement du
Newsletter mai 2021 : Stationnement payant : dernières jurisprudences relatives au forfait post-stationnement La redevance de stationnement donne lieu à un abondant contentieux. Le cabinet
Newsletter mai 2021 : Préavis de démission : primauté à la Convention collective ou au contrat de travail ? Lorsqu’un salarié décide de démissionner, se pose
Newsletter mai 2021 : Convention de forfait-jour contestée : le salarié doit rembourser ses RTT La Cour de Cassation a déjà eu l’occasion de préciser
Newsletter mai 2021 : Existe-t-il encore un « devoir conjugal » ? La Cour de Cassation a rendu une décision qui fait beaucoup parler. Dans l’affaire qui
Le Code du Travail prévoit que les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale au sein d’une entreprise peuvent diffuser des communications syndicales aux salariés
Les faits Un agent hospitalier a été admis à faire ses droits à la retraite à compter de février 2018. Ayant élevé les trois enfants
Les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif de la succession du défunt. La question se pose toutefois de savoir qui doit assumer les frais d’obsèques
Lorsqu’intervient une modification dans la situation juridique de l’employeur, par exemple dans le cadre d’une fusion, le contrat de travail est transféré au nouvel employeur,
