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30/04/2015: La garantie décennale peut s’appliquer aux désordres évolutifs

Les faits soumis aux tribunaux dans ce dossier:

Suite à une erreur de conception de leur piscine, un couple de particuliers s’est trouvé confronté à des désordres apparus deux ans après la réception de l’ouvrage. Ils ont dû faire procéder à des travaux de reprise afin d’enrayer ces désordres. Ces travaux ont été pris en charge par l’assureur de l’entrepreneur.

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