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La réforme de la Médecine du Travail

La Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, publiée au journal officiel le 24 juillet 2011, a opéré une réforme globale des services de santé au travail. Elle a été suivie de quatre décrets publiés au journal officiel du 31 janvier 2012. Un point détaillé sur la réforme publié par Action-Conseils dans Le Village de la Justice.

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Le harcèlement moral au travail

Depuis la loi de janvier 2002 qui a introduit dans le code du travail la notion de harcèlement moral, de nombreuses décisions et textes sont venus préciser cette notion. Le point sur un contentieux devenu, hélas, courant…

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Restructurations et droit du travail

Les restructurations d’entreprises sous toutes leurs formes sont devenues monnaie courante. Si la finalité est souvent financière, il n’en demeure pas moins que les textes les plus récents obligent les entreprises à prendre en compte l’aspect social, de sorte qu’éluder cet aspect fait courir un risque inconsidéré.

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Vous faire payer vos créances : soyez efficaces

Découvrez les outils utiles pour optimiser vos recouvrements de créances qu’elles soient de nature commerciale ou civile (c’est-à-dire à l’égard de particuliers). Une formation complète délivrée par Action-Conseils aux Créateurs d’entreprises.

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Responsabilité dans le domaine de la construction

Avant la réception des travaux, la responsabilité des constructeurs est une responsabilité civile de droit commun contractuelle ou délictuelle. Les régimes spécifiques de responsabilité des constructeurs (parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale) ne prennent naissance qu’au jour – ou le lendemain – de la réception.

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